Dernière mise à jour : 01 septembre 2025
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits et services digitaux proposés sur le site www.louvebox.com, propriété de Nathalie COSTA, auto-entrepreneur.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations, ebooks, applications, coachings ou programmes digitaux proposés par Louvebox by Nathalie COSTA CONSULTING à ses clients.
Article 2 – Produits et services
Les produits proposés sont des produits numériques : formations vidéo, documents PDF, audios, templates, webinaires, applications, mini-sites, accès à une plateforme de formation ou groupe privé, etc.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la page de vente correspondante.
Le client est tenu d’en prendre connaissance avant tout achat.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après paiement complet via les moyens proposés sur le site (Stripe, PayPal).
Le client reçoit un e-mail de confirmation et, selon le produit, un lien d’accès immédiat ou différé au contenu.
Toute commande validée implique acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 5 – Accès aux contenus
L’accès aux formations ou documents numériques est généralement immédiat après paiement, ou dans un court laps de temps, maximum 48h, sauf mention contraire sur la page de vente.
Pour les formations en ligne, un identifiant personnel est fourni.
L’accès est strictement personnel et non transférable.
Toute tentative de partage d’identifiants, de revente ou de diffusion des contenus est interdite et pourra donner lieu à la suppression de l’accès sans remboursement.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
Les contenus numériques fournis sur un support immatériel (téléchargement ou streaming)
Dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client
Et renoncement exprès à son droit de rétractation
En achetant sur louvebox.com, le client reconnaît et accepte que l’exécution débute immédiatement après le paiement et renonce à son droit de rétractation.
Article 7 – Paiement
Le paiement est sécurisé via des prestataires tiers ( Stripe, PayPal).
Les informations bancaires ne sont jamais stockées par Louvebox ou par Nathalie COSTA CONSULTING.
En cas de paiement en plusieurs fois, le client s’engage à honorer toutes les échéances. En cas d'impayé, l'accès au produit ou à la prestation pourra être suspendu.
Article 8 – Responsabilité
Louvebox et Nathalie COSTA CONSULTING ne peuvent être tenues pour responsable de :
Bug technique lié à un hébergeur tiers ou une plateforme externe
Erreur ou mauvaise utilisation des outils par le client
Résultats non atteints : les contenus sont conçus pour former, non pour garantir un résultat chiffré ou contractuel.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés sur Louvebox et Nathalie COSTA CONSULTING sont protégés par le droit d’auteur.
Ils ne peuvent en aucun cas être copiés, partagés, revendus ou modifiés sans autorisation écrite préalable.
Toute infraction fera l’objet de poursuites.
Article 10 – Données personnelles
Louvebox et Nathalie COSTA CONSULTING respectent la confidentialité de vos données.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 11 – Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, un recours amiable est priorisé. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux du ressort de Châlon-sur-Saône, seront seuls compétents.
Article 12 – Contact
Pour toute question ou réclamation :
📩 contact@louvebox.com ou contact@nathalie-costa-consulting.com